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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0073381800001

Permis de démolir n° 0073381800001 à Vernoux-en-Vivarais, 25 Avenue Vincent D'indy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS et autorisé le 30 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073381800001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PD n° 0073381800001

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0073381800001 a été délivré le 30 avril 2018, pour un bâtiment situé 25 Avenue Vincent D'indy. COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 50 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 8 permis de démolir référencés à Vernoux-en-Vivarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703385
SIRET: 21070338500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0073381800001
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Avenue Vincent D'indy à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOUX EN VIVARAIS et autorisé le 30 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073381800001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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