Déclaration préalable Locaux N° 0073382100016

Déclaration préalable n° 0073382100016 à Vernoux-en-Vivarais pour 103 m² de locaux, Za Du Bourget

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 0073382100016

Demandeur

ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0073382100016 a été accordée le 30 juin 2021, pour un projet situé Za Du Bourget. La demande émane de ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY286. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 90 m²
dont Entrepôt 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 90 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
451903736
SIRET
45190373600010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOURNON SUR RHONE (07300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073382100016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Za Du Bourget, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENTRAIDE ET ABRI TOURNON TAIN et accordée le 30 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382100016, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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