Permis de démolir n° 0073381800002 à Vernoux-en-Vivarais, Le Pousterlou
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 0073381800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0073381800002 a été délivré le 18 juin 2018 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Pousterlou.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ684, AZ685. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vernoux-en-Vivarais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0073381800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |