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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0073382100001

Permis de démolir n° 0073382100001 à Vernoux-en-Vivarais, 2 Rue Antonin Calixte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par J.C. IMMOBILIER et autorisée le 2 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073382100001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PD n° 0073382100001

Demandeur

J.C. IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0073382100001, délivré le 2 mars 2021 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Antonin Calixte. Le demandeur déclaré est J.C. IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 205 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C. IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503190027
SIRET: 50319002700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0073382100001
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Antonin Calixte à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par J.C. IMMOBILIER et autorisée le 2 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073382100001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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