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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0073382000001

Permis de démolir n° 0073382000001 à Vernoux-en-Vivarais, 35 Rue Simon Vialet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BC et autorisé le 15 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382000001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PD n° 0073382000001

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2020 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0073382000001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Simon Vialet. BC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533180683
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0073382000001
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Simon Vialet à Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BC et autorisé le 15 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382000001, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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