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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00715716C0001

Permis de démolir n° 00715716C0001 à Meysse, Cnpe Cruas-

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 18 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715716C0001, déposé en mairie de Meysse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PD n° 00715716C0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00715716C0001 a été délivré le 18 février 2016, pour un bâtiment situé Cnpe Cruas-. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 9 048 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Meysse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Surface du terrain

9 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/02/2016

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131715461
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CRUAS (07350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00715716C0001
Code commune INSEE	07157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cnpe Cruas- à Meysse (07400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 18 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715716C0001, déposé en mairie de Meysse.

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2 Rue Du 11 Novembre

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