Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00715721C0001

Permis de démolir n° 00715721C0001 à Meysse, 15 Zi De Drahy

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 00715721C0001

Demandeur

BOCCAGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00715721C0001, délivré le 15 juin 2021 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Zi De Drahy. Le projet est porté par BOCCAGENCE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 159 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Meysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

3 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCCAGENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384530051
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00715721C0001
Code commune INSEE 07157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Zi De Drahy à Meysse (07400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BOCCAGENCE et autorisé le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715721C0001, déposé en mairie de Meysse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Meysse

Autres types d'autorisations à Meysse