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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00715713C0001

Permis de démolir n° 00715713C0001 à Meysse, Batiment Orgnac Edf Cnpe De Cruas-

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 8 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715713C0001, déposé en mairie de Meysse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PD n° 00715713C0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00715713C0001, délivré le 8 octobre 2013 à Meysse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Batiment Orgnac Edf Cnpe De Cruas-. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Meysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/10/2013

Localisation du projet à Meysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Edf Cnpe De Cruas-Meysse

Territoires administratifs

Commune: Meysse Code postal 07400 Identifiant INSEE 07157
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131766522
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CRUAS (07350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00715713C0001
Code commune INSEE	07157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Batiment Orgnac Edf Cnpe De Cruas- à Meysse (07400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 8 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715713C0001, déposé en mairie de Meysse.

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14 juil. 2014 COMMUNE DE MEYSSE

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2 Rue Du 11 Novembre

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01 déc. 2014 COMMUNE DE MEYSSE

PD n°00715716C0001 Terminé

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20 avr. 2018 9 048 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

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