Permis de démolir n° 00713216D0001 à Largentière
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 00713216D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00713216D0001 a été délivré le 28 octobre 2016 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Largentière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Largentière
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240700617
- SIRET
- 24070061700030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LARGENTIERE (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00713216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |