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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00713221D0001

Permis de démolir n° 00713221D0001 à Largentière, Aubesson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARGENTIERE et autorisé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713221D0001, déposé en mairie de Largentière.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 00713221D0001

Demandeur

COMMUNE DE LARGENTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00713221D0001 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un bâtiment situé Aubesson. COMMUNE DE LARGENTIERE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C325. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Largentière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/01/2021

Localisation du projet à Largentière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubesson

Territoires administratifs

Commune: Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARGENTIERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701322
SIRET: 21070132200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LARGENTIERE (07110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00713221D0001
Code commune INSEE	07132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aubesson à Largentière (07110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARGENTIERE et autorisé le 29 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713221D0001, déposé en mairie de Largentière.

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