Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00713218D0001

Permis de démolir n° 00713218D0001 à Largentière, Aubesson

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2018

Dossier PD n° 00713218D0001

Demandeur

COMMUNE DE LARGENTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Aubesson, le permis de démolir n° 00713218D0001 a été délivré le 3 juin 2018 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARGENTIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Largentière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/06/2018

Localisation du projet à Largentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubesson

Territoires administratifs

Commune
Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARGENTIERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210701322
SIRET
21070132200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LARGENTIERE (07110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00713218D0001
Code commune INSEE 07132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aubesson à Largentière (07110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LARGENTIERE et autorisé le 3 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713218D0001, déposé en mairie de Largentière.

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