Permis de démolir n° 00713218D0001 à Largentière, Aubesson
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2018
Dossier PD n° 00713218D0001
Demandeur
COMMUNE DE LARGENTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Aubesson, le permis de démolir n° 00713218D0001 a été délivré le 3 juin 2018 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARGENTIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Largentière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Largentière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubesson
Territoires administratifs
- Commune
- Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARGENTIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701322
- SIRET
- 21070132200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LARGENTIERE (07110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARGENTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00713218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |