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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00713220D0001

Permis de démolir n° 00713220D0001 à Largentière, Aubesson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARGENTIERE et autorisé le 3 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713220D0001, déposé en mairie de Largentière.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PD n° 00713220D0001

Demandeur

COMMUNE DE LARGENTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00713220D0001, délivré le 3 avril 2020 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Aubesson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARGENTIERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Largentière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2020

Localisation du projet à Largentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubesson

Territoires administratifs

Commune: Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LARGENTIERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701322
SIRET: 21070132200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LARGENTIERE (07110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00713220D0001
Code commune INSEE	07132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aubesson à Largentière (07110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LARGENTIERE et autorisé le 3 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713220D0001, déposé en mairie de Largentière.

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