Permis de démolir n° 0070782600001 à Davézieux, Via Fluvia
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PD n° 0070782600001
Demandeur
SCI MIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Via Fluvia, le permis de démolir n° 0070782600001 a été délivré le 6 mai 2026 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MIR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis de démolir référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
6 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487449464
- SIRET
- 48744946400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de SCI MIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0070782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |