Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0070782600001

Permis de démolir n° 0070782600001 à Davézieux, Via Fluvia

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0070782600001

Demandeur

SCI MIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Via Fluvia, le permis de démolir n° 0070782600001 a été délivré le 6 mai 2026 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MIR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis de démolir référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/05/2026

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 265 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487449464
SIRET
48744946400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0070782600001
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Via Fluvia à Davézieux (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIR et autorisé le 6 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070782600001, déposé en mairie de Davézieux.

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