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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00707824A0001

Permis de démolir n° 00707824A0001 à Davézieux, 354-3 Rue Jules Romain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEUFAU et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707824A0001, déposé en mairie de Davézieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 00707824A0001

Demandeur

SCI NEUFAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2024 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00707824A0001 porte sur un bâtiment situé 354-3 Rue Jules Romain. SCI NEUFAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 912 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC355, AC356, AC357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC355 AC356 AC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEUFAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931576045
SIRET: 93157604500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00707824A0001
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 354-3 Rue Jules Romain à Davézieux (07430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEUFAU et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707824A0001, déposé en mairie de Davézieux.

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