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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00707823A0001

Permis de démolir n° 00707823A0001 à Davézieux, 200 Rue De Vidalon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707823A0001, déposé en mairie de Davézieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PD n° 00707823A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00707823A0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 200 Rue De Vidalon.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00707823A0001
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Rue De Vidalon à Davézieux (07430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707823A0001, déposé en mairie de Davézieux.

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PD n°00707813A0001 Autorisé

Vidalon

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12 déc. 2013

PD n°00707814A0001 Autorisé

51 Rue De Vidalon

Davézieux (07430)

28 oct. 2014

PD n°00707820A0001 Terminé

Vidalon Via Fluvia

Davézieux (07430)

26 févr. 2020 265 m² foncier SCI MIR

PD n°00707824A0001 Terminé

354-3 Rue Jules Romain

Davézieux (07430)

30 sept. 2024 1 912 m² foncier SCI NEUFAU

PD n°0070782600001 Autorisé

Via Fluvia

Davézieux (07430)

06 mai 2026 265 m² foncier SCI MIR

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423 Rue Jules Romain

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01 juin 2026 7 717 m² foncier SANTIMO

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