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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0070782600002

Permis de démolir n° 0070782600002 à Davézieux, 423 Rue Jules Romain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SANTIMO et autorisée le 1 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070782600002, déposé en mairie de Davézieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PD n° 0070782600002

Demandeur

SANTIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 423 Rue Jules Romain, le permis de démolir n° 0070782600002 a été délivré le 1 juin 2026 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SANTIMO.

Le terrain d'assiette couvre 7 717 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC308, AC74. Au total, 7 permis de démolir référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

7 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

1 juin 2026

Dépôt

Autorisation

01/06/2026

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC308 AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTIMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 804305936
SIRET: 80430593600028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0070782600002
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 423 Rue Jules Romain à Davézieux (07430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SANTIMO et autorisée le 1 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070782600002, déposé en mairie de Davézieux.

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