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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00704214C0001

Permis de démolir n° 00704214C0001 à Bourg-Saint-Andéol, 1 Rue Marius Vincent

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STE CONDITIONNEMENT BOURGUESAN et autorisé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704214C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PD n° 00704214C0001

Demandeur

STE CONDITIONNEMENT BOURGUESAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Marius Vincent, le permis de démolir n° 00704214C0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par STE CONDITIONNEMENT BOURGUESAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR207. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Au total, 20 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Andéol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE CONDITIONNEMENT BOURGUESAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329476121
SIRET: 32947612100028
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00704214C0001
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Marius Vincent à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STE CONDITIONNEMENT BOURGUESAN et autorisé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704214C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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