Permis de démolir n° 00701017A0001 à Annonay, 13 Rue Franki Kramer
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PD n° 00701017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00701017A0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Rue Franki Kramer.
Le terrain concerné couvre 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |