Permis de démolir n° 00601823B0002 à Biot, 360 Chemin Du Val De Pome
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 00601823B0002
Demandeur
PROMOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601823B0002 a été délivré le 17 février 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 360 Chemin Du Val De Pome. Le demandeur déclaré est PROMOCA.
Le terrain support du projet couvre 15 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP84, BP57, BP58. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477929996
- SIRET
- 47792999600023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Autres dossiers de PROMOCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |