Permis de démolir n° 00601823B0007 à Biot, 158 Allee Du Casaou Domaine Des Clausonnes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 00601823B0007
Demandeur
PETERYSSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601823B0007 a été délivré le 20 mars 2023, pour un bâtiment situé 158 Allee Du Casaou Domaine Des Clausonnes. La demande émane de PETERYSSA.
La parcelle concernée s'étend sur 6 316 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Clausonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETERYSSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881571780
- SIRET
- 88157178000033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601823B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |