Permis de démolir n° 00601820B0018 à Biot, 255 Chemin Du Val De Pome
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PD n° 00601820B0018
Demandeur
MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601820B0018 a été délivré le 29 décembre 2020, pour un bâtiment situé 255 Chemin Du Val De Pome. Le dossier a été déposé par MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES.
La parcelle concernée s'étend sur 15 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de démolir référencés à Biot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSEES NATIONAUX DU XXE SIECLE DES ALPES-MARITIMES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 160000063
- SIRET
- 16000006300018
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601820B0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |