Permis de construire Logement N° 00601822B0035

Permis de construire à Biot pour 3 290 m² de logement - 360 Chemin Du Val De Pome

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 00601822B0035

Demandeur

NUANCES

Cette page présente le permis de construire n° 00601822B0035, délivré le 16 mai 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 360 Chemin Du Val De Pome, Biot (06410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 667 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 50, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP84, BP57, BP59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 667 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

3 290 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

3 652 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP84 BP57 BP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 002 m² 3 290 m² 0 m² 640 m² 0 m² 2 650 m² 3 652 m²
Total 1 002 m² 3 290 m² 0 m² 640 m² 0 m² 2 650 m² 3 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 18 10 - - 50
- 44,0 % 36,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUANCES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
938250644
SIRET
93825064400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00601822B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 360 Chemin Du Val De Pome, Biot (06410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NUANCES et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 18 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601822B0035, instruit par la commune de Biot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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