Permis de démolir n° 0060272000005 à Cagnes-sur-Mer, 64 Chemin Alphonse Daudet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 0060272000005
Demandeur
PROMOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0060272000005, délivré le 16 novembre 2020 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 64 Chemin Alphonse Daudet. Le projet est porté par PROMOCA.
La parcelle concernée s'étend sur 4 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Cagnes-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477929996
- SIRET
- 47792999600023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAT (06700)
Autres dossiers de PROMOCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060272000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |