Permis de démolir n° 00601823B0006 à Biot, 0629 chemin des Soullieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 00601823B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601823B0006 a été délivré le 24 mars 2023 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0629 chemin des Soullieres.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 121 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 147. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Soullieres, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 121 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOT (06410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601823B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Soullieres à Biot (06410)
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