Le permis de démolir n° 00601815B0009 a été délivré le 15 septembre 2015 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 104 boulevard de la Source.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 419 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 141 permis de démolir à Biot, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Surface du terrain

3 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 419 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIOT (06410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601815B0009
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AV 41 à Biot (06410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00601815B0035 Logement Terminé

104 boulevard de la Source

Parcelle AV 41 à Biot (06410)

Nouvelle construction

29/09/2015 21 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601815B0005 Autorisé

186 allée des Colibris

Biot (06410)

21 juil. 2015 927 m² foncier

PD n°00601815B0007 Autorisé

400 route des Chappes

Biot (06410)

08 sept. 2015 34 168 m² foncier INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

PD n°00601815B0008 Autorisé

1219 route de la Mer

Biot (06410)

09 sept. 2015 7 956 m² foncier LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

PD n°00601815B0006 Autorisé

284 chemin des Combes

Biot (06410)

01 oct. 2015 2 163 m² foncier

PD n°00601815B0011 Autorisé

101 avenue des Cypres

Biot (06410)

17 nov. 2015 3 281 m² foncier SGM PROMOTION

PD n°00601815B0012 Autorisé

409 route de la Mer

Biot (06410)

26 janv. 2016 938 m² foncier

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