Le permis de démolir n° 00601815B0011 a été délivré le 17 novembre 2015 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 101 avenue des Cypres. Le projet est porté par SGM PROMOTION.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 281 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AR 137, AR 17. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Surface du terrain

3 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 137 AR 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 281 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SGM PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Martin-D'hères. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SGM PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504725821
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HÈRES (38400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601815B0011
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AR 137, AR 17 à Biot (06410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00601816B0007 Logement Autorisé

101 avenue des Cypres

Parcelles AR 137, AR 17 à Biot (06410)

Nouvelle construction

31/05/2016 550 m² SDP SGM PROMOTION

Permis de démolir de la même période à Biot

PD n°00601815B0008 Autorisé

1219 route de la Mer

Biot (06410)

09 sept. 2015 7 956 m² foncier LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

PD n°00601815B0009 Autorisé

104 boulevard de la Source

Biot (06410)

15 sept. 2015 3 419 m² foncier

PD n°00601815B0006 Autorisé

284 chemin des Combes

Biot (06410)

01 oct. 2015 2 163 m² foncier

PD n°00601815B0012 Autorisé

409 route de la Mer

Biot (06410)

26 janv. 2016 938 m² foncier

PD n°00601816B0001 Autorisé

456 avenue des Pinsons

Biot (06410)

02 févr. 2016 6 452 m² foncier

PD n°00601816B0003 Autorisé

24 passage de la Bourgade

Biot (06410)

29 mars 2016 426 m² foncier ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES JUAN LES PINS

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