Le permis de démolir n° 00601815B0005 a été délivré le 21 juillet 2015 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 186 allée des Colibris.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 927 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 14. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Surface du terrain

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Localisation du projet à Biot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 927 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	927 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIOT (06410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00601815B0005
Code commune INSEE	06018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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