Permis de démolir n° 00601813B0007 à Biot, 926 route de la Mer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 00601813B0007
Demandeur
M&P REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00601813B0007 a été délivré le 23 janvier 2014 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 926 route de la Mer. Le marchand de biens M&P REAL ESTATE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 691 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BM 143. La voie, route de la Mer, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 691 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens M&P REAL ESTATE, une SARL basée à Vence.
Demandeur
M&P REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537753733
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VENCE (06140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601813B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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