Permis de démolir n° 00601813B0001 à Biot, 877 chemin des Souleres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 00601813B0001
Demandeur
HORIZON NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00601813B0001 porte sur un bâtiment situé 877 chemin des Souleres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HORIZON NATURE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 26 135 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 47. Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir à Biot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 26 135 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 26 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HORIZON NATURE, une SCCV basée à Antibes.
Demandeur
HORIZON NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811339159
- SIRET
- 81133915900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00601813B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |