Permis de démolir n° 00502320H0003 à Briançon, Avenue De Savoie
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 00502320H0003
Demandeur
ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00502320H0003 a été délivré le 23 juillet 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Avenue De Savoie. ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 53 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 379984735
- SIRET
- 37998473500017
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502320H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie avenue de Savoie
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.