Permis de démolir n° 00502321H0001 à Briançon, Rue Des Fontainiers La Sagne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 00502321H0001
Demandeur
ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502321H0001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Fontainiers La Sagne. ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX278, AX316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sagne
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 379984735
- SIRET
- 37998473500017
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |