Permis de démolir n° 00502324H0003 à Briançon, Avenue De Savoie La Berard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 00502324H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502324H0003 porte sur un bâtiment situé Avenue De Savoie La Berard.
Le terrain support du projet couvre 2 105 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berard
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502324H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |