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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502320H0001

Permis de démolir n° 00502320H0001 à Briançon, Route De Maisons Blanches La Sagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 31 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502320H0001, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PD n° 00502320H0001

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00502320H0001, délivré le 31 mars 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Route De Maisons Blanches La Sagne. Le dossier a été déposé par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 287 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX280, AX282. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 73 permis de démolir référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2020

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX280 AX282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sagne

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 379984735
SIRET: 37998473500017
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BRIANCON (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00502320H0001
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Maisons Blanches La Sagne à Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 31 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502320H0001, déposé en mairie de Briançon.

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