Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502320H0006

Permis de démolir n° 00502320H0006 à Briançon, 49 avenue de Provence

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PD n° 00502320H0006

Demandeur

SCI DES MILLAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00502320H0006, délivré le 22 décembre 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 49 avenue de Provence. Le projet est porté par SCI DES MILLAURES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 589 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 434. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Provence, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Briançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 589 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 589 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES MILLAURES, dont l'adresse déclarée est à Mont-Dauphin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES MILLAURES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877988212
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MONT-DAUPHIN (05600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502320H0006
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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