Permis de démolir n° 00502320H0006 à Briançon, 49 avenue de Provence
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 00502320H0006
Demandeur
SCI DES MILLAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00502320H0006, délivré le 22 décembre 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 49 avenue de Provence. Le projet est porté par SCI DES MILLAURES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 589 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 434. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Provence, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Briançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 589 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MILLAURES, dont l'adresse déclarée est à Mont-Dauphin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES MILLAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877988212
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONT-DAUPHIN (05600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502320H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Provence à Briançon (05100)
L’autre dossier recensé avenue de Provence depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.