Permis de démolir n° 00502319H0003 à Briançon, 13 Chemin Vieux Et 26 A Rue G
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 00502319H0003
Demandeur
5 VALLEES HSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00502319H0003, délivré le 13 décembre 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 13 Chemin Vieux Et 26 A Rue G. 5 VALLEES HSC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 73 permis de démolir référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
5 VALLEES HSC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878516996
- SIRET
- 87851699600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502319H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |