Permis de démolir n° 00502320H0002 à Briançon, 122 rue des Veloutiers La Sagne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PD n° 00502320H0002
Demandeur
EXTENSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502320H0002 porte sur un bâtiment situé 122 rue des Veloutiers La Sagne. Le dossier a été déposé par EXTENSION.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 876 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 376. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Briançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sagne
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 876 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXTENSION, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
EXTENSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422065029
- SIRET
- 42206502900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIANCON (0510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00502320H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |