Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00502320H0002

Permis de démolir n° 00502320H0002 à Briançon, 122 rue des Veloutiers La Sagne

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PD n° 00502320H0002

Demandeur

EXTENSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00502320H0002 porte sur un bâtiment situé 122 rue des Veloutiers La Sagne. Le dossier a été déposé par EXTENSION.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 876 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 376. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Briançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

5 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2020

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sagne

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 876 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 876 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXTENSION, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

EXTENSION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422065029
SIRET
42206502900023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
BRIANCON (0510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00502320H0002
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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