Permis de démolir n° 0041661900001 à Riez, 5477 Gr Grand Rue
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 0041661900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0041661900001, délivré le 17 juillet 2019 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5477 Gr Grand Rue.
Le terrain support du projet couvre 32 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G387. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riez Code postal 0 Identifiant INSEE 04166
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0041661900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |