Permis de démolir n° 00416613J0001 à Riez, Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 février 2014
Dossier PD n° 00416613J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2014 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00416613J0001 porte sur un bâtiment situé Le Village.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G644, G427. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riez Code postal 04500 Identifiant INSEE 04166
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEZ (04500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00416613J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |