Permis de démolir n° 00416614J0001 à Riez, Rte Quinson Quar Ste Anne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PD n° 00416614J0001
Demandeur
GROUPE PROVENCE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00416614J0001 a été délivré le 21 avril 2014, pour un bâtiment situé Rte Quinson Quar Ste Anne. Le demandeur déclaré est GROUPE PROVENCE SERVICES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C23, 0C24, 0C25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quar Ste Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Riez Code postal 04500 Identifiant INSEE 04166
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROVENCE SERVICES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775549447
- SIRET
- 77554944700016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00416614J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |