Permis de démolir n° 00272218X0001 à Soissons, 9 rue de Croisy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 00272218X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272218X0001 porte sur un bâtiment situé 9 rue de Croisy.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 249 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CK 19. Sur la même voie, rue de Croisy, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 249 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272218X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Croisy à Soissons (02200)
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