Le permis de démolir n° 00272218X0004, délivré le 30 octobre 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 rue d'Orcamps.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 504 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CR 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Orcamps, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Surface du terrain

3 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 504 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPTMONTS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272218X0004
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle CR 2 à Soissons (02200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00272221X0038 Logement Commencé

7 rue d'Orcamps

Parcelle CR 2 à Soissons (02200)

Nouvelle construction

15/04/2022 2 006 m² SDP CLESENCE

Permis de démolir sur la même voie, rue d'Orcamps à Soissons (02200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue d'Orcamps depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0027222500013 Terminé

rue d'Orcamps

Soissons (02200)

30/01/2026 47 908 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°00272220X0007 Autorisé

1 rue d'Orcamps

Soissons (02200)

19/10/2020 2 234 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272218X0003 Autorisé

46 avenue du General de Gaull

Soissons (02200)

26 juil. 2018 62 124 m² foncier

PD n°00272218X0002 Autorisé

10 rue Leroux

Soissons (02200)

14 août 2018 700 m² foncier

PD n°00272218X0007 Autorisé

11 rue de Pampelune

Soissons (02200)

10 oct. 2018 3 025 m² foncier

PD n°00272218X0009 Autorisé

42 rue Mahieu

Soissons (02200)

12 févr. 2019 1 972 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272218X0010 Autorisé

6 rue de l'Arquebuse

Soissons (02200)

14 mars 2019 7 153 m² foncier LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE

PD n°00272219X0002 Autorisé

14 avenue de Coucy

Soissons (02200)

11 avr. 2019 5 676 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

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