Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272218X0002

Permis de démolir n° 00272218X0002 à Soissons, 10 Rue Leroux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PD n° 00272218X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Leroux, le permis de démolir n° 00272218X0002 a été délivré le 14 août 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272218X0002
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Leroux à Soissons (02200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272218X0002, déposé en mairie de Soissons.

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