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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00236118TS002

Permis de démolir n° 00236118TS002 à Guise, 119-1 Rue Camille Desmoulins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUISE et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236118TS002, déposé en mairie de Guise.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 00236118TS002

Demandeur

COMMUNE DE GUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00236118TS002 porte sur un bâtiment situé 119-1 Rue Camille Desmoulins. La demande émane de COMMUNE DE GUISE.

La parcelle concernée s'étend sur 863 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB261, AB592. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Guise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB261 AB592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203428
SIRET: 21020342800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUISE (02120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00236118TS002
Code commune INSEE	02361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119-1 Rue Camille Desmoulins à Guise (02120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUISE et autorisé le 23 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236118TS002, déposé en mairie de Guise.

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399 Sadi Carnot

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02 juin 2017 918 m² foncier

PD n°00236117TS001 Autorisé

399 Rue Sadi Carnot

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02 juin 2017 54 m² foncier

PD n°00236118TS001 Autorisé

22 Rue Camille Desmoulins

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