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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00236118TS001

Permis de démolir n° 00236118TS001 à Guise, 22 Rue Camille Desmoulins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236118TS001, déposé en mairie de Guise.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 00236118TS001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00236118TS001 a été délivré le 30 mai 2018 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Camille Desmoulins.

Le terrain d'assiette couvre 191 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB680. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Guise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00236118TS001
Code commune INSEE	02361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Camille Desmoulins à Guise (02120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236118TS001, déposé en mairie de Guise.

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PD n°00236117T0001 Autorisé

399 Sadi Carnot

Guise (02120)

02 juin 2017 918 m² foncier

PD n°00236117TS001 Autorisé

399 Rue Sadi Carnot

Guise (02120)

02 juin 2017 54 m² foncier

PD n°00236118TS002 Terminé

119-1 Rue Camille Desmoulins

Guise (02120)

23 mai 2018 863 m² foncier COMMUNE DE GUISE

PD n°00236119TS001 Terminé

35 Rue De La Poterne

Guise (02120)

17 juil. 2019 185 m² foncier

PD n°00236120TS001 Autorisé

384 Rue Sadi Carnot

Guise (02120)

03 avr. 2020 410 m² foncier

PD n°00236122TS001 Autorisé

142 Allee Des Peupliers

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