Permis de démolir Statut : Terminé N° 00236119TS001

Permis de démolir n° 00236119TS001 à Guise, 35 Rue De La Poterne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 00236119TS001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00236119TS001, délivré le 17 juillet 2019 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Poterne.

Le terrain concerné couvre 185 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Guise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/07/2019

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00236119TS001
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Poterne à Guise (02120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236119TS001, déposé en mairie de Guise.

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