Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00236120TS001

Permis de démolir n° 00236120TS001 à Guise, 384 Rue Sadi Carnot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PD n° 00236120TS001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2020 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00236120TS001 porte sur un bâtiment situé 384 Rue Sadi Carnot.

Le terrain d'assiette couvre 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Guise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/04/2020

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00236120TS001
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 384 Rue Sadi Carnot à Guise (02120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236120TS001, déposé en mairie de Guise.

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