Permis de démolir Statut : Annulé N° 00236123TS001

Permis de démolir à Guise - 457 Rue Sadi Carnot

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 mars 2023 · Dossier PD n° 00236123TS001 · Demandeur : COMMUNE DE GUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00236123TS001, délivré le 30 mars 2023 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 457 Rue Sadi Carnot, Guise (02120). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUISE. Le terrain concerné couvre 675 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AW69, AW70.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
30/03/2023
Surface du terrain
675 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mars 2023
Délai d'instruction
2 mois 29 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Guise

Adresse
457 Rue Sadi Carnot, Guise (02120)
Commune
Code postal
02120
Département
Région
Parcelles cadastrales
AW69, AW70
Code INSEE
02361

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 675 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE GUISE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
210203428
SIRET
21020342800011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GUISE (02120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00236123TS001
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 457 Rue Sadi Carnot, Guise (02120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236123TS001, instruit par la commune de Guise.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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