Permis de démolir n° 00236123TS001 à Guise, 457 Rue Sadi Carnot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 mars 2023
Dossier PD n° 00236123TS001
Demandeur
COMMUNE DE GUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00236123TS001 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2023 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 457 Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUISE.
Le terrain concerné couvre 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW69, AW70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Guise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
30 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203428
- SIRET
- 21020342800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUISE (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00236123TS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |