Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00236117T0001

Permis de démolir n° 00236117T0001 à Guise, 399 Sadi Carnot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PD n° 00236117T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00236117T0001, délivré le 2 juin 2017 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 399 Sadi Carnot.

Le terrain concerné couvre 918 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH94, AH95, AH93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Guise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Surface du terrain

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/06/2017

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH94 AH95 AH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 918 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00236117T0001
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 399 Sadi Carnot à Guise (02120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236117T0001, déposé en mairie de Guise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Guise

Autres types d'autorisations à Guise