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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00236122TS001

Permis de démolir n° 00236122TS001 à Guise, 142 Allee Des Peupliers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUISE et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236122TS001, déposé en mairie de Guise.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 00236122TS001

Demandeur

COMMUNE DE GUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00236122TS001, délivré le 30 mai 2022 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 142 Allee Des Peupliers. La demande émane de COMMUNE DE GUISE.

Le terrain support du projet couvre 75 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW85. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Guise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203428
SIRET: 21020342800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUISE (02120)

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PD n°00236118TS002 Terminé

119-1 Rue Camille Desmoulins

23 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00236122TS001
Code commune INSEE	02361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Allee Des Peupliers à Guise (02120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUISE et autorisé le 30 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236122TS001, déposé en mairie de Guise.

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35 Rue De La Poterne

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17 juil. 2019 185 m² foncier

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384 Rue Sadi Carnot

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30 mars 2023 675 m² foncier COMMUNE DE GUISE

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