Permis de construire n° 00236118TS006 à Guise pour 514 m² de locaux, 119 rue Camille Desmoulins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 00236118TS006
Demandeur
COMMUNE DE GUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00236118TS006, délivré le 14 mars 2019 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 119 rue Camille Desmoulins. COMMUNE DE GUISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 287 m² issus de transformation sur un terrain de 863 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 260, AB 592, AB 261. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Camille Desmoulins, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Guise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 863 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve et 287 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 287 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 287 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 287 m² à 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 227 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 227 m² | 514 m² |
| Total | 287 m² | 227 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 227 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 227 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 287 m² | 227 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 227 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUISE, dont l'adresse déclarée est à Guise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203428
- SIRET
- 21020342800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUISE (02120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236118TS006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 260, AB 592, AB 261 à Guise (02120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Camille Desmoulins à Guise (02120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Camille Desmoulins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.